Règlement_interieur_2022 – modifications proposées en rouge

REGLEMENT INTERIEUR DU « MOULIN A CAFE »

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

1/ Objet de ce règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est pris en application des statuts de l’association « Café associatif Pernety », gestionnaire du café associatif « Le Moulin à Café ». Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux personnels, usagers, bénévoles, adhérents et autres intervenants au sein du « Moulin à Café ».