Règlement_interieur_2022 – modifications proposées en rouge
REGLEMENT INTERIEUR DU « MOULIN A CAFE »
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
1/ Objet de ce règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est pris en application des statuts de l’association « Café associatif Pernety », gestionnaire du café associatif « Le Moulin à Café ». Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux personnels, usagers, bénévoles, adhérents et autres intervenants au sein du « Moulin à Café ».